La scolarisation des élèves orientés en établissements specialisés

Le projet



La scolarisation des élèves orientés en établissements specialisés
Responsable - Hugo Dupont
Durée - 2 ans

Résumé du projet



La France s’est engagée depuis quelques années dans le sens d'une politique scolaire volontariste
où l'école se veut de plus en plus accueillante, accessible et inclusive pour les élèves en situation de
handicap. Même si les résultats de cette politique sont contrastés, force est de constater que les
jeunes orientés en établissements spécialisés sont de moins en moins scolarisés uniquement au sein
de ces établissements et reviennent peu à peu sur les bans de l'école ordinaire.

Ce qui m'intéresse c'est de déconstruire le processus de scolarisation de ces jeunes et de dévoiler
les conditions de leur scolarisation. Il s'agira donc de mener des observations en équipe de suivi de
scolarisation au sein des établissements scolaires ordinaires et en réunion de synthèse au sein des
établissements spécialisés pour comprendre comment se définissent les projets personnalisés de
scolarisation et d'accompagnement et selon quelles modalités. Il serait intéressant aussi d'interroger
des professionnels de l'établissement spécialisé et de l'école pour comprendre la façon dont se
déroule le travail en commun entre deux institutions historiquement séparées et aux objectifs
différents.

Cela permettrait de réactualiser le contenu de mes cours sur la réalité de la scolarisation des élèves
handicapés.

Problématique du projet


Dans le champ du handicap, l’actualité est à la question de la désinstitutionnalisation des
personnes handicapées, thème qui anime la politique publique depuis quelques années. Cette
question s’est imposée progressivement par l’intermédiaire d’organisations internationales :
les règles pour l’égalisation des chances des Nations Unies, la déclaration de Salamanque de
l’Unesco en 1994, la charte du Luxembourg promulguée en 1996 par l’Union européenne, la
convention de l’ONU pour les droits des personnes handicapées de 2006 ainsi que la
recommandation du Conseil de l’Europe sur la « désinstitutionalisation des enfants
handicapés et leur vie au sein de la collectivité » de 2010 appellent à davantage accueillir les
personnes handicapées dans les structures de droit commun. Cette question de la
désinstitutionnalisation s’est progressivement installée comme problème public et a été suivi
d’effets politiques par l’intermédiaire des deux dernières secrétaires d’Etat chargées des
personnes handicapées (Mesdames Ségolène Neuville et Sophie Cluzel) et leur bras armé en
la matière : les Agences régionales de santé (ARS).

Je m’intéresse donc à la politique dite de désinstitutionnalisation des enfants handicapés qui
a pour objectif de réduire considérablement le nombre d’enfant scolarisés en établissement
spécialisé de type Institut médico-éducatif (IME) ou Institut thérapeutique, éducatif et
pédagogique(Itep) pour les accueillir en établissement scolaire ordinaire. Préoccupation
internationale d’abord, la désinstitutionnalisation des enfants handicapés s’est imposée
progressivement sur l’agenda politique français et profite d’un coup d’accélérateur depuis
2017 en prenant le nom de « virage inclusif ». Dans une lettre adressée aux directrices et
directeurs généraux des ARS en date du 22 février 2018, Madame Sophie Cluzel donne des
objectifs chiffrés à atteindre dans les prochaines années : « Le taux de scolarisation à l’école
[ordinaire] des enfants accompagnés en établissements spécialisés devra […] être porté à
50 % d’ici 2020 et à 80 % » d’ici 2022.

Mise en oeuvre du projet



L’application de cette politique passe par une baisse du nombre de places dans les
établissements médico-sociaux pour assouplir et horizontaliser les accompagnements tout en
proposant davantage de services de proximité et de dispositifs devant participer à l’inclusion
des enfants handicapés. Pour éclairer la façon dont s’applique cette politique et ce qu’elle
fait, sociologiquement parlant, aux élèves handicapés, je m’intéresse donc à des enfants,
adolescents ou jeunes adultes qui devraient être en établissement spécialisé ou qui l’ont été
ou qui le sont encore et qui expérimentent une forme partielle ou complète de déségrégation
par des pratiques de maintien ou de retour au sein des institutions ordinaires de socialisation,
l’école en tête, et ce à travers trois dispositifs différents : le Dispositif d’orientation
permanent (Dop), les Unités d’enseignement externalisées (UEE) et le Dispositif-Itep
(Ditep).

Je n’ai pas la place ici de présenter chacun des trois dispositifs mais tous participent, certains
exclusivement, à l’évitement de l’accueil exclusif d’enfants handicapés dans des
établissements spécialisés au profit de leur scolarisation, au moins partielle, au sein de
l’institution scolaire ordinaire.

Il s'agit donc de mener des observations en équipe de suivi de scolarisation au sein des
établissements scolaires ordinaires et en réunion de synthèse au sein des établissements
spécialisés pour comprendre comment se définissent les projets personnalisés de
scolarisation et d'accompagnement et selon quelles modalités. Il serait intéressant aussi
d'interroger chacun des professionnels de l'établissement spécialisé et de l'école pour
comprendre la façon dont se déroule le travail en commun entre deux institutions
historiquement séparées et aux objectifs différents. Bien entendu, il serait aussi tout à fait
pertinent de s'intéresser à l'expérience sociale et scolaire de ces jeunes et leurs parents.

Les attendus du projet pour l'ESPE


Une meilleure connaissance des modalités de scolarisation d’élèves handicapés autrefois invisibles
parce que totalement mis à l’écart de l’institution scolaire ordinaire et qui désormais sont au coeur
des préoccupations des politiques soclaires inclusives serait une manière de montrer que l’Espe
s’intéresse de près à cette problématique contemporaine de l’inclusion scolaire en développant une
expertise en la matière.

D’autre part, nombreux sont les cours dans lesquels j’aborde cette question (diversité/hétérogénéité
en PLC, grandes problématiques éducatives en EE et bien sûr en IPHD). Cela me permettrait de
réactualiser un savoir hérité de mes derniers travaux de recherche publiés en 2016 (sur les ITEP
avant la naissance de la notion de dispotif-ITEP et sur le Géva-sco au moment de son apparition
comme outil d’évaluation des besoins des élèves handicapés).

Equipe impliquée


Hugo Dupont
Maître de Conférences
Gresco/Espe
hugo.dupont@univ-poitiers.fr


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